Arrêté du 13 juillet 2006 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque au port de commerce de Bayonne <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque au port de commerce de Bayonne

NOR : EQUT0601541A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 13 juillet 2006, est approuvé un avenant no 2 au cahier des charges annexé au décret du 18 décembre 1958 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque au port de commerce de Bayonne.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques (service maritime et des bases aériennes), BP 6, 64109 Bayonne Cedex.